2 DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service permet aux Utilisateurs de consulter les offres d'emploi proposées par les Recruteurs du Groupe TOTAL, de répondre à ces offres d'emploi ou d'envoyer une candidature spontanée.

Une confirmation de la réception de la candidature et une description de la procédure de traitement des candidatures sont envoyées dans les 48 heures à l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur a répondu à une offre d’emploi émanant du Groupe TOTAL, si son profil a été retenu parmi d’autres candidats dans le cadre d’une procédure de recrutement, il sera contacté par les services administratifs. A défaut, le candidat recevra une réponse négative par mail au plus tard 180 jours après le dépôt de candidature sur le site.

Lorsqu’un candidat fait une candidature spontanée, ses données sont enregistrées dans le vivier du Groupe accessible à l’ensemble des recruteurs.
Le Groupe TOTAL se réserve la possibilité de prendre ultérieurement contact avec tout Utilisateur dont le profil correspondrait à une demande de Recruteurs au sein du Groupe, dans le respect de la durée de conservation des candidatures définie à l’article 5.2 et sous réserve que l’Utilisateur concerné n’ait pas demandé à TOTAL la suppression des données le concernant.

Le Service permet également aux Utilisateurs qui le souhaitent de recevoir, par e-mail, les nouvelles offres de postes du Groupe, en fonction de critères prédéterminés par l’Utilisateur.

3 CHAMP D’APPLICATION

L’objet du Service est uniquement d’offrir un espace de mise en relation entre les Utilisateurs et les Recruteurs potentiels du Groupe TOTAL, mais en aucun cas de gérer le recrutement éventuel des Utilisateurs. Le processus de recrutement sur lequel déboucherait éventuellement la mise en relation permise par le Service sera régi par des conditions distinctes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et sera conduit sous la responsabilité exclusive du ou des Recruteurs du Groupe TOTAL concernés.

4 ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

Chaque visiteur du Site déclare également se conformer aux présentes Conditions générales d’utilisation et lois en vigueur et en particulier :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;
• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
• consentir à la Société et partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;
• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mot de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

Lorsqu'ils sont invités à fournir des informations, les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à jour.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages du Site permettant l’accès au Service ainsi que son utilisation.

Les Utilisateurs s'engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils utilisent le Service et, en particulier, s’interdisent de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique du Site ou du Service.

La Société éditrice du Service se réserve le droit de supprimer une candidature qui s’avérerait manifestement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou de poursuivre en justice tout Utilisateur qui aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes dispositions ou les lois et règlements en vigueur.

5 DONNEES RELATIVES AUX UTILISATEURS

5.1 Objet de la collecte de données auprès des Utilisateurs
La collecte de données individuelles auprès des Utilisateurs est réalisée exclusivement aux fins de permettre aux Recruteurs du Groupe TOTAL d’examiner l’adéquation des profils des Utilisateurs avec les exigences des postes à pourvoir.

Les données indispensables à l’examen des réponses ou des candidatures spontanées sont précédées d'un astérisque. A défaut de réponse à ces questions obligatoires, la candidature de l’Utilisateur ne pourra être examinée. Les autres données individuelles demandées sont facultatives.

En aucun cas, les réponses aux questions posées dans le cadre du Service ou l’absence de réponse à des questions facultatives ne font l’objet d’un traitement discriminatoire de la part de TOTAL dans le cadre du Service. De la même manière, les questions auxquelles il est imposé aux Utilisateurs de répondre dans le cadre du Service (telles que la nationalité, la civilité, etc.) ne feront en aucun cas l’objet d’un traitement discriminatoire de la part de TOTAL. Elles permettent uniquement à TOTAL, dans le cadre du Service, de s’adresser ultérieurement aux Utilisateurs de manière pertinente et personnalisée.

La candidature de l’Utilisateur sera accessible à l’ensemble des entités du Groupe TOTAL intéressées par son profil, situées sur le territoire ou en dehors de l’Union Européenne. Le cas échéant, la candidature pourra être également transmise à des Recruteurs externes au Groupe pour les besoins de la procédure de sélection des candidats. En répondant à une offre d’emploi ou en déposant sa candidature spontanée, l’Utilisateur consent à une telle transmission. En tout état de cause, les données fournies par l’Utilisateur ne seront utilisées que pour étudier sa candidature pour les besoins de la procédure de recrutement et ne seront jamais cédées ou divulguées à d’autres fins.

5.2 Destinataires des données
Vos données individuelles sont susceptibles d’être communiquées exclusivement à certains départements du responsable du traitement ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, ainsi qu’à certains partenaires, distributeurs indépendants ou sous-traitants à des fins d'analyses et d'enquêtes.

5.3 Vos droits
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de vos données individuelles. Vous pouvez obtenir, sous une forme accessible, la communication des données individuelles vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement et à la diffusion de vos données individuelles. La Société se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.
Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations, veuillez adresser votre demande par courrier postal accompagné d'une copie d’un justificatif d'identité et en indiquant vos coordonnées postales, à l'adresse suivante : TOTAL, Direction du Recrutement Carrières et Diversité - Service Back Office Recrutement, 2, place Jean MILLIER Coupole - La Défense 6 – 92 400 La Défense Cedex.

Il est rappelé que l’utilisateur peut à tout moment  supprimer lui-même les données le concernant dans la base via la mise à disposition d’une fonction «  supprimer » dans la gestion de son compte qui déclenche un processus d’anonymisation automatique.

5.4 Garantie de protection et de confidentialité des données Utilisateurs
Pour les candidats ayant été reçus et évalués, leurs données seront supprimées de la base via un processus d’anonymisation automatique au bout de 24 mois.
Pour les autres candidats, les données individuelles collectées via le Service ne seront conservées par l’Editeur du Service que pour une durée de 12 mois à compter du dépôt du CV ou de la dernière mise à jour de celui-ci par le candidat, puis elles seront supprimées de la base de façon automatique.

Il est toutefois rappelé que l’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression des données le concernant, dans les conditions visées ci-dessus sous l’article 5.3.

La Société éditrice du Service s'engage à mettre en œuvre des moyens conformes à l’état de l’art destinés à éviter toute atteinte à l'intégrité et à la confidentialité des données par des tiers non autorisés. Toutefois, la sécurité, la confidentialité ou l'intégrité des données transmise par le biais d'Internet, en raison des caractéristiques techniques du réseau, ne peut être garantie par la Société éditrice du Service.

6 COOKIES

Lors de votre visite sur le Site, la Société est susceptible d’implanter un "cookie" dans votre ordinateur. Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (ex. pages visitées, date et heure de consultation, liens consultés) et facilite ainsi vos visites en permettant de vous identifier plus facilement et plus rapidement et sont ainsi nécessaires pour accéder aux pages que vous souhaitez. Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l'enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre logiciel de navigation. Veuillez consulter la section aide de votre logiciel de navigation pour plus d’information sur comment activer ou désactiver ces fonctions. Veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains de nos services.

7 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
Signes distinctifs Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société et de ses partenaires.

D’une manière générale, l'accès au Service ne confère à l'Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive du Groupe TOTAL ou, le cas échéant, de titulaires tiers.

Le Service met en œuvre une base de données regroupant les informations relatives aux candidatures des Utilisateurs et les offres d'emploi proposées par TOTAL (ci-après la «Base de Données»).

L’Utilisateur est autorisé à copier les offres d’emploi accessibles par le Service uniquement à titre d'information personnelle et pour un usage strictement privé. En dehors de cette hypothèse, les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur des bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.
Cette Base de Données est la propriété exclusive de la Société éditrice du Service.

Toute utilisation non-autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur conformément aux lois en vigueur.

8 LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

La Société éditrice du Service ne contrôle pas les offres d’emplois mises à disposition sur le Service par les Recruteurs, sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

8.1 La Société éditrice du Service met la candidature de l’Utilisateur à disposition des Recruteurs. Néanmoins, cela ne garantit en aucune façon que la candidature de l’Utilisateur sera retenue par ces derniers ni même qu’il sera contacté par un Recruteur pour participer à une procédure de recrutement.

8.2 La Société éditrice du Service ne contrôle pas le processus de sélection et de recrutement mis en place par les différentes entités du Groupe TOTAL et/ou le cas échéant par les Recruteurs. A ce titre, la Société éditrice du Service décline toute responsabilité quant à l'utilisation des données transmises par l’Utilisateur via le Service qui pourrait être faite par les différentes entités du Groupe TOTAL ou par les Recruteurs lors de la phase de recrutement, et notamment en cas de non conformité de l’utilisation desdites données à la législation en vigueur dans le pays où se déroule la phase de recrutement.

8.3 TOTAL ne prend aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l'Utilisateur d'accéder à des sites tiers et ne s'engage aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils renvoient. La mention d'un lien vers un site tiers n'implique ni l'approbation par TOTAL du site tiers, ni l'approbation par TOTAL des produits et services qui peuvent y être proposés. TOTAL décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.

8.4 Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, l’Editeur du Service ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du Service et ne peut être responsable du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues du Service, altération, destruction ou pertes des données fournies par les Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît également que le Service pourra être interrompu pour des opérations de maintenance.
En outre, la Société éditrice du Service ne saurait être tenu responsable pour toute difficulté d’accès ou d’utilisation qui serait due à des dysfonctionnements ou indisponibilités du Site par lequel l’Utilisateur accède au Service dès lors que ce Site est opéré sous la responsabilité d’une entité autre que TOTAL S.A.

8.5 La Société éditrice du Service se réserve le droit à tout moment de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, avec ou sans notification. La Société éditrice du Service ne peut être tenue pour responsable envers l’Utilisateur ou envers les tiers de toutes modifications, suspensions ou cessations du Service.

9 LIENS HYPERTEXTES

a. Activation des liens. La Société Editrice décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. Veuillez consulter les conditions générales et la Charte sur la protection des données à caractère personnel de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site. La Société Editrice peut modifier ou supprimer un lien sur son Site à tout moment.

b. Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société éditrice en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à  la fin de ce document.

10 FORCE MAJEURE

La Société éditrice du Service ne sera responsable d'aucun préjudice, dommage ou perte résultant d'un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

11 MISES EN GARDE

a. Les informations et recommandations ("Informations") disponibles sur ce serveur www (World Wide Web) vous sont proposées en toute bonne foi.
Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la Société n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
La Société (l’éditeur du site et toute filiale détenue directement ou indirectement) rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites web à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de TOTAL SA, de l'une ou l'autre de ses filiales directes ou indirectes.
Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations.
En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

b. Les documents présentés sur ce Site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d'opérations, les activités et la stratégie industrielle de la Société. Plus particulièrement, l'utilisation d'expressions telles que "prévoit", "s'attend à ce que", ainsi que les déclarations concernant les objectifs de la Direction de la Société, les estimations et les objectifs concernant la production et les tendances en ce qui concerne les résultats d'opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s'avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d'effectuer des réductions de coûts sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations écologiques, et les conditions économiques et financières générales.
La Société (l’éditeur du Site et toute filiale détenue directement ou indirectement) ne prend pas l’engagement ou la responsabilité de mettre à jour ou de réviser des prévisions, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs ou autres. Des informations supplémentaires concernant les facteurs susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers du groupe auquel appartient la Société peuvent être consultées dans la documentation déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers française (AMF) et de l’autorité américaine « Securities and Exchange Commission » (SEC).

c. La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

12 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Société éditrice du Service se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation, avec ou sans notification.

Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

L’Utilisateur peut prendre connaissance, à tout moment sur le Site, de la dernière version de ces Conditions Générales d'Utilisation à l’adresse suivante : http://careers.total.com/front/web/guest/mentionslegales.

Il appartient donc à l'Utilisateur de revoir de manière régulière les termes des Conditions Générales d'Utilisation. Le simple fait de continuer à utiliser le Service implique l'acceptation par l'Utilisateur de toutes modifications apportées aux Conditions Générales d'Utilisation.

13 CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre l’Utilisateur et l’Editeur du Service ou conservés par ce dernier, notamment dans ses bases de données ou sur ses serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

14 LANGUE

En cas de contradiction entre la version française et la version anglaise des présentes Condition Générales d’Utilisation, seule la rédaction française doit être prise en compte pour interpréter les termes des présentes.

15 INVALIDITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16 LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales d'Utilisation et le Service sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales d'Utilisation ou à l’exécution du Service sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre, France.